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Message  logé a titre gratuit( 9 Réponses )21/02/2010 à 21:34:33
Bonsoir je suis entrain de crée mon entreprise et je voulais savoir si je peut domicilié l'entreprise chez moi sachant que je suis logé a titre gratuit par mes parent ??et quelle papier ai je besoin merci

Mr M. Adrien le 21/02/2010 à 21:34:33

 
 
Re: logé a titre gratuit
Vos parents sont-ils propriétaire ou locataire ?

Mr R. Gerard le 22/02/2010 à 11:44:01

 
Re: logé a titre gratuit
propriétaire mais c une SCI

Mr M. Adrien le 22/02/2010 à 14:23:25

 
Re: logé a titre gratuit
esque c possible ou il faut faire un bail commercial

Mr M. Adrien le 22/02/2010 à 15:26:48

 
Re: logé a titre gratuit
C'est même préconisé, cela règle le problème

Mr R. Gerard le 22/02/2010 à 15:51:56

 
Re: logé a titre gratuit
merci de vos reponse Mr ROBEAU

Cordialement

Mr M. Adrien le 22/02/2010 à 16:01:49

 
Re: logé a titre gratuit
une petite kestion quand meme c préconisé de faire une bail commercial mais esque je peut quand meme mettre sur le cerfa M0 siege provisoirement au domicile du gerant, et quelle papier faut t'il fournir sachant que je suis logé a titre gratuit chez mes parent??

Mr M. Adrien le 22/02/2010 à 16:21:13

 
Re: logé a titre gratuit
Non car vous devez justifier par exemple d'une facture EDG, EAU ou TEL FIXE à votre nom

Mr R. Gerard le 22/02/2010 à 16:40:01

 
Re: logé a titre gratuit
d'accord et meme avec une attestation d'herbergement de mes parent cela et pas possible?

Mr M. Adrien le 22/02/2010 à 16:45:22

 
Re: logé a titre gratuit
NON

Mr R. Gerard le 22/02/2010 à 19:56:05




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