creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Domiciliation Commerciale
Domiciliation d'entreprises, questions, conditions et utilisations
 
Cas général
Questions les plus courantes
 
 
Message  Lien entre Taxe Professionnelle et Siège social( 1 Réponses )06/08/2008 à 11:55:44
Bonjour, j'habite la commune "X" et exerce mon activité sur la commune "Y".
Mon EURL est domicilié à mon domicile personnel, donc en "X".
Chaque jour, j'exerce mon activité au local commercial, donc en "Y".

Dois-je payer 2 Taxes Professionnelles, une en "X" et en "Y" ?
Sinon, où dois je payer la taxe professionnelle ?
Est-ce un choix à ma libre décision ?
(dans lequel cas je choisirais "X" sans hésiter, elle y est largement moins importante)


Mr L. LIARD le 06/08/2008 à 11:55:44

 
 
Re: Lien entre Taxe Professionnelle et Siège social
Votre taxe professionnelle est basée sur le lieu d'exploitation, donc, si vous avez déclaré votre principal établissement dans Y, vous serez redevable de la TP dans Y.

Mr R. Gerard le 06/08/2008 à 14:59:26




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
19 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo