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Message  TVA Saint-Barth?( 1 Réponses )08/03/2007 à 14:22:53
La SARL commande des produits à un fournisseur français métro. Elle est domiciliée à St Barth. Le fournisseur livre en France un dépôt.
1-Quelle TVA entre fournisseur-SARL et entre SARL et ses clients?

2-Ne peut-on pas considérer que celà s'apparente à de la concurrence déloyale?

3-Pourquoi toutes les sociétés ne sont-elles pas à St Barth France?

Mr D. Patrick le 08/03/2007 à 14:22:53

 
 
Re: TVA Saint-Barth?
1°) 19.6%
2°) ?
3°) Je ne peux répondre à cette question qui est d'ordre personnel

Mme G. Pascale le 09/03/2007 à 16:42:39




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