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Message  Louer chez quelqu'un !!!( 5 Réponses )26/02/2007 à 12:21:32
Bonjour,
Une personne propriétaire d'une villa peut-elle louer à une autre personne une partie de sa maison (garage, parking, ...) au titre d'un bail commercial afin qu'il y exerce son activité en EURL ?
Pourra t-elle y établir son siège social ?
Merci

Mr T. Rémy le 26/02/2007 à 12:21:32

 
 
Re: Louer chez quelqu'un !!!
Dans la mesure ou le propriétaire conclu un bail commercial, pas de problème. La société EURL pourra y établir son siège social

ROBEAU G. le 26/02/2007 à 13:28:45

 
Re: Louer chez quelqu'un !!!
Même s'ils ont n'y exerce aucune activité et que l'on utilise simplement cette adresse comme boite postale et donc domiciliation commerciale ?

Je suis dans ce cas de figure. Je dois déménager mais je souhaiterai conserver ma domiciliation commerciale à l'adresse actuelle, en m'arrangeant avec mon voisin de palier, est-ce possible ?

Mr B. David le 06/03/2007 à 10:36:42

 
Re: Louer chez quelqu'un !!!
Bonjour,

Non, car on ne peut domicilier la sté qu'au domicile du gérant et cela pendant une période maxi de 5 ans.

Une domiciliation commerciale ne peut se conclure qu'avec un centre de domiciliation dûment inscrit au RCS.
Cordialement.

Mme G. Pascale le 06/03/2007 à 14:50:20

 
Re: Louer chez quelqu'un !!!
Votre réponse est ambigue. D'une part, vous dites que "on ne peut domicilier la sté qu'au domicile du gérant" et d'autre part, "une domiciliation commerciale ne peut se conclure qu'avec un centre de domiciliation..."
Je ne dis pas que vous n'avez pas raison, mais que puis-je faire ? Continuer temporairement comme cela ou (re)payer des frais pour un simple changement d'adresse ?
Merci pour vos eclaircissements

Mr B. David le 06/03/2007 à 16:20:19

 
Re: Louer chez quelqu'un !!!
Ma réponse n'est pas ambigue elle répond simplement à votre question. En gros, vous ne pouvez pas domicilier votre société chez votre voisin.

ROBEAU G. le 06/03/2007 à 19:39:12




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