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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  Amendement Chirac( 9 Réponses )16/11/2006 à 09:50:38
Voici la derniére news publié:

'A la demande du chef de l’Etat, le gouvernement va réformer les cotisations sociales des micro-entreprises. A compter du 1er janvier 2007, le prélèvement sera assis sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé. La mesure sera déposée sous la forme d’un amendement au budget 2007 de la sécurité sociale.'

Source: http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/835-creation-d-un-bouclier-social-pour-micro-entreprises.html


Donc je on monte une société Maintenant. On devrais tout de meme payer le forfait a la fin de l'année 2006. Malgrés 1 mois et demin d'existance ?

L. le 16/11/2006 à 09:50:38

 
 
Réponse
Ne parlez pas de créer une société si vous parlez d'une micro-entreprise. En effet, la micro-entreprise est un régime fiscal exclusivement réservée aux entreprises individuelles et une entreprise individuelle n'est pas une société.

R. Gérard le 16/11/2006 à 10:06:16

 
Excuse Me
Désolé Gerard on ne se fache pas ;)

Donc si je monte mon ENTREPRISE Maintenant. je devrais tout de meme payer le forfait à la fin de l'année 2006. Malgrés 1 mois et demin d'existance ?

L. le 16/11/2006 à 10:16:21

 
Réponse
J'ai fais hier une simulation sur le site de l'URSSAF et il était donné un appel à O €, mais je ne suis pas sur que cela se passe comme cela dans la réalisté. Lemieux est de contacter l'URSSAF et de se faire écrire la réponse

R. Gérard le 16/11/2006 à 10:35:38

 
URSAAF
Aprés contact téléphonique, la personne ma indiqué que je devrais a lURSSAF le prorata du 4ieme Trimestre

L'URSSAF n'es pas au courant de l'amendement de Mr CHIRAC. Un juriste de l'URSSAF doit me contacter dans les prochaine 48heures

Je vous tiens au courant

L. le 16/11/2006 à 13:29:23

 
Yous avec toi!!!
allez vas-y Laurent !! on est tous avec toi !!! :)

L. Mikael le 16/11/2006 à 17:15:11

 
Appel reçu de l Urssaf
BOn voila j'ai été contacté par l'Urssaf. Beaucoup d'attente pour une réponse bien maigre.
Il on entendu parler de cet amendemant. Pour le moment il n'a pas été voté et accépté, c'est juste une proposition.
Il faut donc attendre son passage sur le Journal Officiel.
Il faut donc Espérer que cet amendement soit accépté.
Sniff

Laurent . le 22/11/2006 à 09:22:30

 
Réponse
Soit vous êtes maso, soit vous n'avez pas lu mon analyse dans la FAQ.

ROBEAU G. le 22/11/2006 à 10:37:35

 
Non pas Maso
Bonjour Gérard ;)
Non non je suis pas Maso, ni Sado. Non non .. pas frapper.

Soyons claire une fois l'amendement passé, nous n'aurons plus le choix sur le type de micro Entreprise a ouvrir.

Comme votre analyse le montre cela reste intérressent pour

Dans les Services CA de - de 11.200 €
Dans le Commerce CA de - de 19.500 €

Mon commerce (qui represente une seconde activité) conscite a vendre des produits d'une valeur de 2€ a 45 €. Vente exclisivement par le Net.
Donc avant de passer le cape des 19.500 € il me faudrais déja 650 commandes. Sachent le temps que cela prend a etre référencer correctement sur le net. A se faire un nom, à augmenter mon catalogue......

Avant de passer la barre des 19.500 € il va je pense se passer du temps. Maintenant si mon activité grossie au point de depasser les 19.500€ est bien je passerai en Société et non en IE. Se qui aura prouvé que ma société est viable.

Maintenant Oui il serais 'Maso' d'ouvrir une sosciété de vente de Produit facturé entre 500 a 1000€ car cela voudrais dir qu'a partir de 20 ventes ce stutus Fiscal ne serais plus favorable à ma Société.

Voila mon analyse faite a mon echelle et selon mes besoins.

je vous rend le micro Gérard ;)


L. le 23/11/2006 à 13:25:52

 
Réponse
OK, maintenant que j'ai le CA prévisionnel je vois plus clair

R. Gérard le 23/11/2006 à 14:42:06




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