creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  Imputation tva en comptabilité.( 3 Réponses )16/11/2006 à 09:29:39
Bonjour,

En fait mon problème est le suivant:
Mon fournisseur principal est espagnol et je le paie hors taxes. Ma question est :

Comment vais je imputer cela en comptabilité et comment vais je le déclarer dans le formulaire de déclaration de tva ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Cordialement.

Sébastien

SOUMAGNAS S. le 16/11/2006 à 09:29:39

 
 
Réponse
Vous devez déclarer et payer la TVA pour votre fournisseur et ensuite la récupérer

ROBEAU G. le 16/11/2006 à 09:47:30

 
tva
j'ai un logiciel de coöpta dans lequel je peux indiquer 'achat tva CEE'

et je n'indique pas la tva??

cela va a l'inverse de votre reponse, j'espere que mon systeme est le bon

P. le 30/11/2006 à 14:24:21

 
Réponse
TVA

A compter du 1er septembre 2006, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services est effectuée par un assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France.

L'instruction 3 A-9-06 du 23 juin 2006 précise les modalités d'application du nouveau dispositif.

En clair, toute société étrangère hors Europe (offshore comprise) qui vendra un produit ou une prestation de services à une entreprise en France devra désormais s'acquitter de la TVA alors que jusqu'au 30 août 2006, elle en était dispensée.

Toutefois, cette TVA peut être payée par le preneur .

En revanche, si une société étrangère vend à un français non inscrit au registre du commerce, donc, non commerçant, artisan ou n'est pas une société (personne morale), il semble que le système reste inchangé : la TVA ne serait pas facturée.

On lira avec attention le texte complet du Bulletin Officiel des Impôts n°105 sous la référence 3 A-9-06.


R. Gérard le 30/11/2006 à 14:50:24




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
13 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo