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Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  gérance et charges( 1 Réponses )07/01/2006 à 21:56:29
Bonjour,
un gérant majoritaire de sarl, demandeur d'emploi à la création et bénéficiant de l'éxonération de charges pour 12 mois, peut-il, posterieurement à la création, cumuler sont poste de gérant avec un autre emploi en tant que salarié dans une autre entreprise et qu'advient-il de l'exonération et du statut TNS ?
D'autre part, quelle sera la base de calcul pour les charges TNS du gérant ? Il me semble que c'est sa rémunération décidée ds les statuts en cas d'option IS mais j'ai un doute.
Merci pour vos réponses

RAOUL D. le 07/01/2006 à 21:56:29

 
 
Réponse
1°) Oui, il peut, mais il conservera le statut de TNS et l'exonération jusqu(à la fin des 12 mois.
2°) La base de calcul sera le revenu de l'exploitant, mais si vous avez opté pour l'IS, vous pourrez décider, le moment venu, soit de tou mettre en bénéfice, soit de panacher entre les deux

R. Gérard le 08/01/2006 à 10:54:40




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