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Message   Taxes à payer suite à la vente d'un fonds de commerce( 1 Réponses )07/01/2006 à 21:51:05
Bonjour ,
pouvez-vous, s'il vous plaît, me faire connaître les taxes, et si possible leur taux, à payer suite à la vente d'un fonds de commerce? Peut-on en être exonéré?
L'acheteur a-t-il lui aussi une taxe à payer?
Doit-on passer par un notaire?


D. le 07/01/2006 à 21:51:05

 
 
Réponse
le cédant est exonéré de plus value jusqu'à 300.000 € devant passer à 500.000 € en 2006. le cessionnaire devra payer les frais d'enregistrement de l'acte de cession et toutes les formalités juridiques qui en découlent.

R. Gérard le 08/01/2006 à 10:56:32




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