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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  Gérant majoritaire non salarié( 1 Réponses )27/07/2005 à 12:40:12
Bonjour,

J'envisage de créer une EURL pour un business très petit (approximativement 5000 euros de CA/an, mais assurés), tout en étant salarié d'une autre entreprise.

Je compte me déclarer gestionnaire et associé majoritaire, non salarié.

Est-il vrai que je ne payerai pas de charges sociales à l'URSSAF ? Et si oui, qu'en est-il des autres charges (vieillesse et maternité) ?

Dernière question : fiscalement, mon CA sera < 27000 euros, je ne rentre donc ni dans le critère du régime réel simplifié BIC (27000 < CA < 230000), et je ne suis pas éligible au régime micro-BIC car EURL (donc non EI). Quel est donc le régime fiscal possible pour ma structure ?

ICART E. le 27/07/2005 à 12:40:12

 
 
Réponse
Si vous ne dvez faire que 5000 € de CA par an, ne montez pas de société ni d'E.I, vous y seriez de votre poche.
Néanmoins, Un salarié est exonéré de charges URSSAF les 12 premiers mois de son activité mais pas du reste (retraite) et après il faut payer.
Si vous persistiez, une EURL avec option IS semble un bon compromis

R. Gérard le 27/07/2005 à 13:58:09




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