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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  Obliogation d'un commerçant( 5 Réponses )11/04/2005 à 12:02:27
Bonjour je reprends une auberge et je voudrais connaitre toutes mes différentes obligations par rapport à mon statut. (Urssaf, CAF etc...)
Je serais commerçant gérant indépendant et non salarié (du moins pour la 1ère année). Merçi

L. le 11/04/2005 à 12:02:27

 
 
Réponse
gérant indépendant ke za ko ? soit vous êtes entrepreneur individuel soit vous êtes gérant d'une EURL. Que choisissez vour ?

R. Gérard le 11/04/2005 à 13:16:35

 
re-obligation
Excusez-moi je me suis mal exprimé.Je vais être gérant d'une auberge et ma femme et moi-même n'allons pas nous payer au moins la 1ère année.
Je voudrais savoir mes obligations par rapport à l'urssaf, la CAF, caisse de retraite etc.... Merci

L. le 11/04/2005 à 21:24:49

 
Réponse
OK, mais vous ne répondez pas à la question. Société ou entreprise individuelle ?

R. Gérard le 12/04/2005 à 09:07:23

 
re-obligation
Société SARL avec 50% des parts pour ma femme et moi-même.

L. le 12/04/2005 à 09:32:47

 
Réponse
Dans une SARL ou les associés sont mariés, le gérant (s'il est l'un des deux époux) se trouve de facto majoritaire. IL dépendra donc du régime des travailleurs non salariés (TNS). Même sans versement de revenu, la cotisation minimum la première année sera de 2700 € env.Pour réduire et maîtriser les charges les années suivantes, il faut que la société se trouve dans le régime fiscal de IS (impôt sur les sociétés= 15% jusqu'à 38.120 € de bénéfices, 33,33% au delà). Vous pourrez donc déterminer vous-même la quote part de revenus du gérant à un minimum couvrant socialement la famille et le reste en bénéfice (distribution de dividendes).

R. Gérard le 12/04/2005 à 10:49:20




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