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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  SARL à 2 associés et qualité du gérant.( 1 Réponses )16/06/2004 à 19:25:59
Bonjour, je désire créer une SARL avec un associé. En considérant que l'apport en capital soit 50-50 pr chaque associé mais que la gérance ne dépende que de l'un des 2, ce gérant dépendra bien du statut social égalitaire - minoritaire (donc TS) ?
Ce n'est que dans le cas d'une co-gérance et que les parts dépassent 50% du capital qu'il sont considérés comme majoritaire ?

Merci de m'éclaircir sur ce point.

QUEDVILLE C. le 16/06/2004 à 19:25:59

 
 
Réponse
Sur le premier point, le gérant sera égalitaire et donc ne cotisera pas au régime TNS.
Dans le cas de deux gérants, certains greffes et CFE considèrent qu'il y a collège de gérance et rendent donc les deux gérants cotisants au régime TNS, d'autres NON. Néanmoins, pour une bonne gestion et selon mon expérience, il est toujours préférable de n'avoir qu'un seul gérant.

ROBEAU G. le 16/06/2004 à 19:43:44




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