creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  Création société( 4 Réponses )05/05/2004 à 18:50:57
Bonjour,

Je suis actuellement indemnisé Assedic.
Je détiens 40% des parts d'une SARL (60% l'autre associé, gérant TNS), aucun bénéfices distribués à ce jour (3ème d'exercice).
J'y 'participe' sans être rémunéré (puisque Assedic) mais l'activité augmente, sans pour autant constituer une charge de travail justifiant mon embauche (sans compter les charges sui seraient un réél fardeau).
Je compte donc créer une EURL afin de faire de la prestation de services informatiques (sous traitance de maintenance, création et suivi de sites internet), mais aussi traiter un certain nombre de clients en direct (vente de matériel informatique acheté à la société).
Je n'ai donc aucun investissement à effectuer (hors frais de constitution), très peu d'achat puisque mon activité consiste en prest de services ; le capital est apporté à 100% par mes deniers personnels (pas d'emprunt bancaire).
Quel statut est le mieux ? devrais-je trouver un associé pour créer une SARL ?
Comment se passe la rémunération ? pour connaitre mon salaire mensuel, je dois grosso modo retrancher du CA, les charges et les FDG ?
L'URSAFF ne risque pas de me poser des problèmes (la SARL sera mon principal 'donneur d'ordre', à 70%).

ROCHE S. le 05/05/2004 à 18:50:57

 
 
Réponse
Afin d'éviter les charges sociales TNS, il serait judicieux que la SARL existante prenne une participation de 50% dans votre nouvelle structure et de prendre 10% de plus dans la première afin d'équilibrer les participations.
Donc, une SARL. Votre rémunération est effectivement fonction de la différence entre les achats et les ventes diminuées des frais généraux. Et pas de problème dans ce shéma avec l'URSSAF.

ROBEAU G. le 05/05/2004 à 19:37:38

 
Suite
Oui mais le gérant actuel était seulement salarié il y a peu de temps, on a échangé des parts pour qu'il soit majoritaire et passe gérant salarié TNS.
En gros comment cela se passe t-il pour la paie ? admettons que j'ai un CA mensuel de 3000 euros, diminué des FDG (siège social à mon domicile, il faut proratiser EDF eau/téléphone/etc ou bien la société peut-elle tout payer, ou moi puis-je tout payer ?), je dois m'établir un bulletin de paie ? et je fais un simple virement depuis le cpte société vers mon compte perso ? le but de cette société est vraiment de m'octroyer un salaire mensuel, ni plus ni moins (bon si bénéfices à la fin de l'exercice, je me les distribue, IS à 15% puisque CA faible ça fait toujours ça).
Le problème Ursaff était qu'ils peuvent dire que c'est un contrat de travail déguisé pour éviter des charges ? avec redressement et tout le toutim ?
Merci.
(sinon je trouve pas la conv collective SSII pour informatique dans les procédures)

S. le 06/05/2004 à 12:18:26

 
Réponse
Un gérant majoritaire ne peut pas être salarié.
Si votre société est domiciliée à votre domicile (gérant) vous ne pouvez pas proratiser les charges EDF et autres.
Vous ne pouvez pas établir de bulletin de paie étant gérant majoritaire.
Lisez le forum, j'ai déjà répondu plus de 200 fois à ces mêmes questions ainsi que dans ma réponse ci-dessus.

ROBEAU G. le 06/05/2004 à 12:58:43

 
Et pourtant
J'ai mélangé 2 mots (TNS et salarié en même temps, euh) : je détiens 40%, mon associé 60% donc majoritaire, il est TNS et est aussi gérant (mais non payé pour cette fonction, il fait tourner la boite en tant que commercial et développeur).

ROCHE S. le 06/05/2004 à 13:32:33




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
26 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo