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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  Quel statut choisir ?( 1 Réponses )13/04/2004 à 15:05:40
En tant que webmaster gérant plusieurs sites d'informations (type portails) quelle est la meilleure formule juridique à choisir pour déclarer son activité et minimiser les charges à payer ?
En général les informations diffusées sont des actualités d'offres auxquelles je suis affilié. Les revenus proviennent de l'exploitation de la publicité, de commissions sur l'apport d'affaires, le recrutement de profils, la vente de services ...
Je travaille seul sur cette activité que je gère en dehors d'une activité salariée à temps plein et j'aimerais de plus protéger mon patrimoine vis à vis de cette activité.

J'ai entendu parlé de EURL de presse (ce qui peut coller pour une personne seule gérant de la diffusion d'informations) et d'agent commercial (ce qui peut coller pour la partie affiliation) ...
Entre ces 2 status quel est celui qui correspond le plus à mon cas ?

Au niveau régime fiscal, l'EURL de presse est elle en BNC et l'agent commercial en BIC ? A priori on paye moins d'impôts en BIC si j'ai bien compris (52% d'abattement pour les charges au lieu de 37% en BNC).
Comment faire pour protéger son patrimoine personnel ?

Que ce soit en BIC ou en BNC, quel est approximativement en % le total des charges (impôts + URSSAF + retraite + assurance maladie + taxe professionnelle) à payer par rapport au revenu brut ?

Christophe . le 13/04/2004 à 15:05:40

 
 
REPONSE
Une EURL ne peut pas être en BNC ni en BIC, mais en I.S.
Si vous montez une EURL, vous serez gérant majoritaire donc cotisant au régime TNS (4000 euros par an la première année) sauf si vous restez salarié par ailleurs (exonération les 12 premiers mois d'activité) voir FAQ fiscalité.
Pour éviter les charges, il faut une SARL (donc 2 associés autre que la famille) et le gérant ne détenant pas plus de 50% des parts. J'ai donné des informations à ce sujet dans de nombreuses réponses du forum.

ROBEAU G. le 13/04/2004 à 17:26:55




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