creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  tns/charges et impôts( 3 Réponses )22/01/2004 à 16:52:26
monsieur,

Nous pensons créer une SARL avec mon époux, dont je serai la gérante majoritaire (puisque nos parts s'additionnent). Je relèverai donc du régime TNS.
D'aprés mes différentes lectures, le montant des charges serait de 40% du montant du résultat bénéficiaire (merci de confirmer).
ce résultat est-il avant ou aprés impôt IS?
Pouvez vous me dire si les prévisions arrondies suivantes peuvent correspondre à la réalité ou ce qu'il convient de corriger?
EXEMPLE : Une rentrée de 100 000 ht €
les frais de fonctionnement (notes de frais, location véhicules, déplacement)20 000
les charges sociales 2500 la premiere année
donc un résultat de 77 500 €

Les charges duent en réalité seront 40 % de 77 500 soit 31 000 € plus un impot de 33 % sur les 77 500 soit 25 575 €.
Il ne restera plus que 43425 € sur les 100 000 encaissés !
Est-ce que je fais une erreur ??
La rémunération du gérant est-elle déductible des charges ?
Vaut il mieux opter pour une SARL de famille avec IR ?
Merci pour votre réponse.

S. le 22/01/2004 à 16:52:26

 
 
Réponse
CA HT: 100.000
FDG: 20.000
Charges sociales acompte: 2.500
Rémunération de la gérance (pour sté soumise à l'IS: 40.000
Charges sociales 40% sur 40.000 : 16.000
résultat net avant impôt: 21.500
IS plafonné à 38.160 € au taux de 15%: 3.225
bénéfice net: 18.275
L'ag décide une distribution de 80% des bénéfice: 14.620 répartis au prorata des parts sociales
Si votre tranche fiscal est supérieure à 15%, pas d'option IR.

ROBEAU G. le 22/01/2004 à 17:06:00

 
charges tns
Merci pour votre réponse.
Donc, si j'ai bien compris : les 40 % de charge ne sont calculés que sur la rémunération du gérant. Cette rémunération doit elle être déterminée dans les statuts, par un contrat ou simplement en fonction des rentrées d'argent dans la société ?
Bravo pour votre site.

S. le 22/01/2004 à 17:14:43

 
Réponse
Normalement par une A.G statutant sur la rémunération du gérant soit en fixe soit en pourcentage du CA, soit un mélange des deux.

ROBEAU G. le 22/01/2004 à 17:19:42




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
24 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo