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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  SARL, gérant et associés( 8 Réponses )30/11/2002 à 17:03:04
Bonjour et bravo pour votre site !

1) Je vais créer une SARL avec 2 autres associés dont mon épouse. Je suis salarié par ailleurs et le resterai. Mon épouse et mon associé seront salariés de notre SARL, quant à moi je ne veux être payer que sur les bénéfices, je ne souhaite cotiser nulle part, et bien entendu ne pas être salarié. Est-ce possible ?

Quelle type de répartition de capital doit-on faire ? Sachant qu'à la base nous souhaitions avoir 33% chacun, quel impact à notre statut marital ? Est-ce un collège de gérance avec 66% des parts ? Et dans ce cas mon épouse peut-elle être salariée et moi simple gérant payé au dividende ?

2) Nous reprenons un fond de commerce dans ma ville à un gérant qui souhaite se recentrer sur son autre affaire dans une autre ville, il m'a affirmé que je devais moi-même procéder au licenciement économique des salariés actuels, est-ce vrai ? J'ai des avis divergents sur la question.


Merci encore.

METAIRIE S. le 30/11/2002 à 17:03:04

 
 
Gérance
1) Oui, si vous n'êtes pas gérant majoritaire
2) Attention, si vous êtes marié sous le régime de la communauté et vous vous et votre femme possédez ensemble plus de 50% et qu'elle a le statuts de gérante, elle sera considérée comme majoriatire et aura le statut TNS. Si c'est l'autre associé qui est gérant, alors il sera minoritaire. Si c'est vous le gérant, vous serez considéré comme majoritaire et serez soumis à cotisations sociales même sans revenus.
3) Cela fait partie des accords et du contrat de cession. Mais il est un fait que si l'ancien propriétaire n'a pas d'éléments autres qu'une cession de fonds pour licencier, les licenciements seraient sans fondement car la cession n'est pas une raison économique.

ROBEAU G. le 02/12/2002 à 15:55:02

 
Autre version
Mr Robeau,
Etes vous sûr que le régime "Micro" est possible dans le cas d'une EURL ou SARL?
D'après la chambre des métiers et d'autres personnes, ce statut fiscale ne s'applique que dans le cas d'une entreprise individuelle.
J'éprouve beaucoup de difficultés à créer mon entreprise car beaucoup d'informations se contredisent sur internet et je ne sais plus qui croire!
Cela me gêne de douter de vos dires car j'aime beaucoup votre site, mais je souhaiterais être sûre de cette information capitale avant de débuter mon activité.
Auriez vous les coordonnées téléphonique, site web ou e-mail d'organismes officiels qui peuvent affirmer que le régime Micro s'applique aux EURL et SARL?
D'avance merci.


pascal . le 13/01/2003 à 16:00:54

 
SARL / EURL hesitation
les conseils se contredisent, au secours!
1- SARL puis-je être associé majoritaire et avoir une fonction salarié, le gérant serait associé minoritaire, non salarié.
2- EURL puis-je être le seul associé et avoir une fonction salarié, le gérant extérieur non salarié? un comptable me dit que non et qu'en plus l'URSSAF verrait cela d'un très mauvais oeil...
merci de votre réponse.

DECOMBE J. le 22/09/2005 à 21:25:13

 
Réponse
1- Oui
2- En se reportant à notre FAQ sur le statut social du gérant, vous pouvez être l'unique associé, avoir un gérant non associé non salarié, et donc être salarié de l'entreprise. Attention toutefois à ne pas faire d'acte de gestion pouvant vous assimiler à un gérant.

R. Gérard le 23/09/2005 à 09:31:23

 
SARL / EURL hesitation (suite)
dans le choix 2- EURL, l'associé ayant une fonction salarié et le gérant extérieur non salarié.
avons-nous le choix des options IR /IS
si nous ne pouvons choisir l'option IR (ce que j'ai cru comprendre dans une de vos réponses) quel est l'intérêt par rapport à une SARL ? et dans mon cas, quelle est la solution offrant le plus de transparence?
Merci de votre patience...

DECOMBE J. le 23/09/2005 à 10:24:43

 
Réponse
1) Qoui qu'il en soit, je préfère l'option IS car l'impôt est à 15% jusqu'à 38.120 €.
2) je ne peux me mettre à votre place dans la décision associé ou non

R. Gérard le 23/09/2005 à 11:18:41

 
saRL, actionnaire majoritaire salarié
je suis sur la dernière ligne droite de ma rédaction des statuts, j'ai opté pour le montage suivant:
SARL, je suis actinnaire majoritaire et souhaite avoir une fonction salariée au début de l'année prochaine.
le deuxième actionnaire est minoritaire et gérant non salarié
deux comptables m'ont dit: attention l'actionnaire majoritaire ne peut pas être salarié
merci de m'éclairer

DECOMBE J. le 07/10/2005 à 14:32:29

 
Réponse
L'actionnaire majoritaire, s'il n'est pas le gérant et s'il n'est pas l'époux/se du gérant, peut, sans aucun problème, être salarié de la société.

R. Gérard le 07/10/2005 à 15:15:48




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