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Création d'entreprise
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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  imposition du gerant associé dans une EURL soumise a IS( 4 Réponses )04/09/2009 à 10:57:56
Bonjour,
une EURL ayant un benefice net de X euros après impots (15% pour la tranche 38120 et 33,33% au dessus) peut reverser X sous forme de dividende au dirigeant.
Dans ce cas, le dirigeant doit encore s'acquitter de l'IR soit sous forme forfaitaire (30,1% avec CSG +RDS) soit sous forme reel (avec abattement).
Est ce correct ?
si oui, dans ce cas, on paye 2 fois une impot sur les benefices et ou est l'avantage ?
Bien sur je pars du principe que le benefice X ne reste pas dans l'EURL en trésorie.

Mr C. Jean-michel le 04/09/2009 à 10:57:56

 
 
Re: imposition du gerant associé dans une EURL soumise a IS
Pour être précis, les dividendes ne sont pas reversés au dirigeant mais au porteur des parts sociales.
Après impôt sur les sociétés, le montant des dividendes versé à l'associé, compte tenu de l'avoir fiscal (IS payé par l'entreprise), ne sera imposé qu'à hauteur de 50 % des dividendes reçus.
Si l'entreprise verse 10.000 euro, la base d'imposition à l'IR sera de 5000 euro

Mr R. Gerard le 04/09/2009 à 11:12:09

 
Re: imposition du gerant associé dans une EURL soumise a IS
Merci beaucoup pour cette réponse eclair !

Dans quelle case de l'imposition faut il declarer ces 5000 euros ?
- case DA si l'on a opté pour le prelevement liberatoire ?
- cases TS et BH pour l'autre cas ?
(sachant que ces 5000 euros seront, je pense, déja le solde net après prelevement CSG et RDS de 12,1%)

et finallement, y a t'il un livre ou autre document a conseiller qui regrouperait toutes ces informations clairement ?

Mr C. Jean-michel le 04/09/2009 à 13:23:43

 
Re: imposition du gerant associé dans une EURL soumise a IS
Il s'agit maintenant d'un problème comptable. veuillez vous rapprocher de votre centre des impôts

Mr R. Gerard le 04/09/2009 à 15:40:54

 
Re: imposition du gerant associé dans une EURL soumise a IS
Desolé de relancer ce sujet mais vous ecrivez que 50% des dividentes sont soumises a IR.
Mais j'ai aussi lu par ailleurs que l'impot lié aux dividendes était imposable de la maniere suivante :
MONTANT a DECLARER = abattement de 40% - frais (acquisition + conservation) - 1525€ (celibataire) - 5,8% CSG deductible
Avoir fiscal plafonné a 115€.

pouvez vous confirmer quelle option est elle reellement prise en compte ?

Mr C. Jean-michel le 07/09/2009 à 14:09:15




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