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Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  Charges sociales, taxe professionnelle et IFA( 1 Réponses )20/10/2007 à 11:52:21
Bonjour,
nous souhaitons créer une sarl à 4 personnes en tant que co-gérants bénévoles (nous avons tous une activité par ailleurs).
Objet : production d'électricité sur 2 sites différents

1/ un expert comptable ou notaire doit-il obligatoirement rédiger les statuts de la sarl ou pouvons nous le faire nos même ?
2/ existe-t-il une exonération de la taxe professionnelle les premières années (si oui, combien d'année)
3/ IFA : quel est son montant et doit-on le payer les premières années ?
4/ nous aurons 2 sites de production : doit-on avoir 2 n° siret (si oui, est-ce que cela engendre des frais supplémentaires ?)
5/ en tant que gérant bénévole, nous ne devrions pas payer de charges sociales : le confirmes-vous ?

merci beaucoup pour vos réponses. Ce site est vraiment très bien fait et constitue une véritable aide.

Pauline C

Cestrières P. le 20/10/2007 à 11:52:21

 
 
Re: Charges sociales, taxe professionnelle et IFA
1) A quoi servirait statutsonline.com si vous deviez faire rédiger vos statuts par ailleurs alors qu'il ne vous faudra que quelques dizaines de minutes pour avoir Vos statuts et tout le reste.
2) Oui, 2 ans,
3) Pas ou plus d'IFA, sauf pour des entreprises réalisant un certain Bénéfice
4) Oui, un siège-établissement et un établissement secondaire
5) Non, car un gérant détenant plus de 50% des parts sociales ou plusieurs co-gérants détenant ensemble plus de 50% seront considérés comme TNS, donc appel de fonds provisionnel de la part de l'URSSAF

ROBEAU G. le 21/10/2007 à 19:43:33




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