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Message  locataire en hlm( 2 Réponses )05/01/2007 à 18:13:06
Bonjour ,
je souhaite vendre des bijoux fantaisie chez les particuliers , par internet et en comité d'entreprise.
je compte baser mon EI chez ma mère qui est locataire en HLM et ou je réside actuellement .
1)Est-ce possible ? sachant que je ne ferais aucune vente aux particuliers chez moi et que mes stocks ne prendront qu'une place infime dans l'appartement.
2)Si oui , à l'etape '1-b Propriétaire' dois-je mettre le nom de la SA d'HLM ou celui de ma mère ?


Nico . le 05/01/2007 à 18:13:06

 
 
Réponse
1) malheureusement, vous mettriez votre mère en danger pour résilation de son bail pour non respect des clause de celui-ci. Vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise chez votre mère.

R. Gérard le 05/01/2007 à 21:48:18

 
re
Très bien , je vous remercie M.ROBEAU de votre rapidité à répondre à cette heure déjà tardive .
Je vous souhaite une bonne continuation et une bonne année.

FRANÇOIS N. le 05/01/2007 à 21:51:31




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