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Forum concernant les Entreprises Individuelles
 
 
Message  Fonctionnement du forfait de début d'activité.( 3 Réponses )19/12/2006 à 13:34:38
Bonjour,

J'ai 2 questions :

1) J'ai créé une entreprise individuelle début 2006.
Pour l'année 2006 mes bénéfices seront supérieurs au forfait de début d'activité de la 1ère année (6505 euros).
En 2008, mes charges seront-elles calculées comme suit : mes bénéfices de l'année 2006 - le forfait de début d'activité de 6505 euros?

2) Pour l'année 2007, mes bénéfices seront inférieurs au forfait de début d'activité de la 2nde année (9757 euros).
En 2009, serai-je remboursé de la différence?
Par exemple si mes bénéfices sont de 5000 euros en 2007, dans ce cas ne payerais-je donc aucune charges en 2009?
Et serai-je remboursé des charges portant sur les 4757 euros de trop pris en compte?

Merci beaucoup de votre réponse,
Cordialement,
Jean-Luc.

J. le 19/12/2006 à 13:34:38

 
 
Réponse
2008 - sur les bénéfices avec effet rétroactif
Pour un calcul précis, faire une simulation sur le site www.urssaf.fr

ROBEAU G. le 19/12/2006 à 14:33:38

 
Question
Et serais-je remboursé de la différence pour le surplus payé en 2007?

J. le 19/12/2006 à 15:05:24

 
Réponse
faire une simulation sur le site www.urssaf.fr

R. Gérard le 19/12/2006 à 15:39:53




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