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Forum concernant les Entreprises Individuelles
 
 
Message  PRECISIONS...( 19 Réponses )07/09/2005 à 15:45:33
Est on obligé d'être enregistré à la chambre de commerce pour établir une facture?
Si non quels sont les montants annuels tolérés par l'administration fiscale?
Ce droit est il réservé à certaines catégorie de métiers (peintres par ex.)?

N. jp le 07/09/2005 à 15:45:33

 
 
Réponse
vous ne pouvez émettre une facture si vous n'êtes pas commerçant. vous pouvez simplement faire une note de recu de commission exceptionnelle

ROBEAU G. le 07/09/2005 à 16:52:10

 
PAS DE SOLUTIONS ALORS?
A supposer que je créé un jeu en ligne pour le web...cela veut dire que je ne peu faire payer la participation des joueurs sans un N° SIREN ?
J'ai vu que les coups pour la micro entreprise (charges 1ere année 2400,00 euros) sont très élevé...! et ce quelques soit la CA réalisé (principe du forfait)
En partant sur une probabilité de 300 joueurs à 7 euros pour la première année autant abandonner tout de suite !!!
et encore je n'ai pas compté les frais d'enregistrements à la Ch. Cce...

N. JP le 07/09/2005 à 19:22:56

 
Réponse
Si effectivement, votre business ne rapporte que 300 x 7 eur par an, ne créez surtout pas d'entreprise.

ROBEAU G. le 08/09/2005 à 14:27:49

 
TOUJOUR POUR MON PROJET MERCI DE REP;
peut on alors établire plusieurs recu de commission exceptionnelle par an ou peut on faire du commerce en complement de salire avec déclaration et autres tous en véhiculant moins de 18000 euro par an peut on alors tous simplement les déclaré sur l IR dns une case réservé a perception qui doit etre obligatoirement déclaré; merci d avance

N. le 01/11/2005 à 15:07:15

 
Réponse
Encore une fois, tout dépend du CA et de la répétition de votre commerce car il est interdit d'émettre des factures sans être immatriculé

ROBEAU G. le 01/11/2005 à 20:54:07

 
TOUJOUR POUR MON PROJET MERCI DE REP;
donc si je fai du chiffre alléatoir au coup par coup que pour 1ans sans recomencé l année suivante je peut alors déclaré ca sur l IR dns la case prévu a cet effet sans délivré de facture(vu que snas l immat c interdit) je peu peut etre émettre un reçu?

dns le cas ou je ne peu pas émettre de facture ni de recu alors je peu le fair que si le 'client' est ok pour ne pa reçecoir de facture ou de reçu ( accord tacite!)

DONC SI LE (CA) N EST PAS TROP éLEVé et que cella n est pas a répétiton (au coup par coup) c possible alors de plus avez vous quelques chiffres a me donner au niveau du CA et de la RéPéTITON DE CET ACTE COMMERCIAL. MERCI ENCORE POUR TOUS! amicalement nicolas;

N. le 02/11/2005 à 14:28:46

 
Réponse
Malheureusement, je ne peux pas vous donner de niveau car c'est au bon vopuloir de l'administration.

ROBEAU G. le 02/11/2005 à 15:01:40

 
TOUJOUR POUR MON PROJET MERCI DE REP;
Trés bien donc c possilble avec une 'tolérence' Donc il faut que je me renseigne a l urssaf ou au trésor?

Est il possible d obtenir un agrément ou licence voir autres(immat),pour pouvoir ce fair un complement de salaire légal vu que je suis a 30 heures ; sinon aprés votre réponse pour voir ou avoir plus de renseignement pour pouvoir décaré sur l IR je vs ferais suivre l affaire.

N. le 02/11/2005 à 15:36:42

 
je doit contacté l ursaff ou le trésor pour plus d'info
d'aprés vous ursaff ou trésor? les 2 peut etre?

N. le 02/11/2005 à 20:55:08

 
Réponse
Les deux

R. Gérard le 03/11/2005 à 08:57:36

 
TOUJOUR POUR MON PROJET MERCI DE REP;
Merci de vos réponsses rapide!

D'aprés vous je doit leur annoncer la chose comment?
leur dire que c de la vente trés occasionelle pour un petit complément de saliare ou je doit leur expliqué que comme mon chiffres d affaire moins de 17000 euro ne justifi pas la création et ouverture d une EURL ou SARL
Avez vous une idée pour que cella passe bien
Et pour une EURL il ya t il comme pour EI un CA mini par an? Et l exoneration de charge s applique courament si oui pour combien de temps juste la 1er année? MERCI bonne journée a vous;

N. le 03/11/2005 à 13:36:05

 
Réponse
a la première question, ce n'est pas de ma compétence. Il n'y a pas de CA mini pour une EURL ou une E.I, mais en EURL, en optant pour l'IS (impôts sur les sociétés) vous éviterez les charges futures.

ROBEAU G. le 03/11/2005 à 17:32:27

 
On arrive au dénoument avant mon rdv merci infiniment.
Donc je peu dévelopé une EURL mi temp sans CA mini obligé si je prend régime IS c bien ca?

vos mieux donc crée une EURL meme a mi temps que declarer comme on a parlé dns le passé le recu de commission exeptionelle qui son au bon vouloir de l administration francaise (donc recus de commission par rapport a l EURL c plus risqué pour moin de soucis et de stess en toute légalité de se rabattre a tous niveau sur obligatoirement l EURL; merci et heureusement qu il y a des gens comme vs! EURL es aussi exonéré de tva selon son chiffre d affaire annuel?

N. le 03/11/2005 à 20:46:59

 
Réponse
Non la TVA facturée est dûe mais vous récupérez la tva sur vos achats et investissements.

R. Gérard le 04/11/2005 à 10:54:48

 
On arrive au dénoument avant mon rdv merci infiniment.
MERCI ENCORE!

Donc pour l eurl c meiux de prendrede débit df que déclarer sur IR BIC ?
Ne pas oublier que je suis en cdi 30 heures dnc au début c dévelopement a mi temps;
En plus de l extrait de kbis pour de la vente de vin par téléphone faud t il une licencede débit de boisson?

MERCI d avance;

N. le 04/11/2005 à 14:01:44

 
Réponse
La vente des vins et spiritueux par téléphone n'est pas assimilé à un débit de boissons. Si vous avez une ribambelle de questions, il est préférable de nous joindre par téléphone. Merci.

ROBEAU G. le 04/11/2005 à 15:05:37

 
je ne savais pas;
Je peut vous joindre a quel numéro il es indiqué sur ce site je pense?

N. le 04/11/2005 à 20:36:20

 
Charges et impôts pour une EI
Em créant une entreprise individuelle, quelles sont les charges de type ursaff et impôts sur le revenu à payer sur le chiffre d'affaires?
Faut t'il faire des fiches de paie et tenir une comptabilité spécifique: bilan, compte de résultat ?
Merci de votre réponse.

R. le 04/12/2006 à 20:47:56

 
Réponse
Faites une simulation sur le site de www.urssaf.fr et connaissez les dernières mesures en cliquant sur la FAQ -amendement bouclier social sur le site.
Un entrepreneur individuel ne peut pas être salarié mais il doit tenir un livre journal recettes-dépenses.

R. Gérard le 04/12/2006 à 21:02:32




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