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Message  cumuler un emploi et créé un E.I?( 5 Réponses )14/12/2004 à 19:23:37
je souhaite créé une E.I ,mais je souhaite resté salarié de mon actuel emploi .Est-ce possible?

F. le 14/12/2004 à 19:23:37

 
 
Réponse
En fonction de ce que dessous, la réponse est : OUI

Exonération de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs (Art. 16) au 1er Janvier 2004

Qui est concerné par cette mesure ?
Les salariés en activité qui créent ou reprennent une entreprise tout en conservant leur emploi salarié.
Situation actuelle
Les salariés ont la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise, parallèlement à leur activité salariée, dès l’instant où aucune clause de leur contrat de travail ne l’interdit et à condition que leur nouvelle activité ne soit pas susceptible de nuire à celle de leur employeur. Un salarié est en effet tenu à une obligation de loyauté à l’égard de son employeur. Sur le plan fiscal, les revenus afférents aux deux activités sont déclarés dans la catégorie qui leur est propre : traitements et salaires, bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), Bénéfices non commerciaux (BNC)… Sur le plan social, le créateur pluriactif acquitte une double cotisation : - il cotise tout d’abord sur ses revenus de salarié, auprès du régime général de la sécurité sociale, - et il cotise, sur ses revenus d’entrepreneur auprès du régime des non salariés (TNS) ou du régime général des salariés (s’il est gérant minoritaire de SARL par exemple).
Description de la mesure
L’article 16 de la loi institue, au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d’entrepreneur. Cette exonération, qui porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité / décès et allocations familiales, est accordée : - dans la limite des 12 premiers mois d’activité, - et dans la limite d’un plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du SMIC. Pour bénéficier de cette mesure, les salariés-créateurs devront : - avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée au cours des douze mois précédant la création ou la reprise d’entreprise, - effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d’entreprise au moins 455 heures d’activité salariée.
Entrée en vigueur
Cette mesure sera applicable aux entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2004.

ROBEAU G. le 15/12/2004 à 10:06:30

 
synthèse
merci pour cette reponce des plus complète,il est vrai que quand l'on veut créé une entreprise il est très important de savoir combien l'on doit à l'état et autres organismes.

serait-il possible d'avoir une synthèse des charges sur 1,2et 3 ans si l'on gagne, par exemple, 1000 euros par mois?

F. le 17/12/2004 à 21:11:12

 
Réponse
Gagner 1000 €/mois, c'est le bénéfice ou le CA ?

R. Gérard le 18/12/2004 à 09:49:21

 
synthese 2
le benefice.

F. le 20/12/2004 à 20:43:05

 
Réponse
Donc charges la 1èere année: 375 €, la deuxième 4543 €, la troisième 8387 € en supposant que vous augmentez vos bénéfices de 2000 € par an soit 12000 €, 14000 € et 16000 €.

R. Gérard le 20/12/2004 à 21:18:28




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