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Message  petit artisanat( 1 Réponses )16/09/2004 à 18:51:00
Je fais des cartes en parchemin, des travaux de perles et broderie, je n'arrive pas à avoir les renseignements voulus pour vendre mes produits, bénéfice estimé à environ 500 euros par an.
Pourriez-vous me dire ou je dois me déclarer, sous quel statut, et les charges si il y en a pour un petit revenu. Une personne s'est fait contrôler dans une expo.
Je vous remercie pour votre réponse Claude

C. le 16/09/2004 à 18:51:00

 
 
Réponse
Toute personne effectuant des actes de commerce se s doit d'être déclarée. Vous indiquez un bénéfice de 500 € par an, sachez que des grandes entreprises faisant des miliiards de CA font des pertes ce qui ne les dispensent pas d'être déclarées.
Donc, si vous entendiez par bénéfice un CA de 500€, vous pouvez déclarer ces revenus sur votre feuille d'impôts en bénéfice non commerciaux accessoires. le mieux serait de prendre contact avec votre centre des impôts qui vous indiquera comment être en règle. Si vous faites un CA plus conséquent, alors, il faut vous inscrire soit en EI soit en EURL.

R. gérard le 17/09/2004 à 10:56:50




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