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Message  TVA et pas TVA( 5 Réponses )16/04/2004 à 10:18:31
Bonjour,

Une partie de mes activités ne sont pas soumises à TVA (partie A), une autre l'est (partie B). Je sais que dans ce cas je dois faire une déclaration au prorata, mais...
dans ce cas le montant maximum de 27000 euros pour être en franchise de TVA s'applique-t-il encore? Si oui, s'agit-il alors de la limite de mon CA total (partie A + partie B) ou de ma partie de CA à priori soumis à TVA (partie B seule)?

erci de votre réponse


V. le 16/04/2004 à 10:18:31

 
 
réponse
Une E.I est une activité commerciale, donc toutes ses activités le sont. De quelle activité non soumise à TVA parlez-vous ?

ROBEAU G. le 16/04/2004 à 10:38:17

 
part d'activités non soumises à TVA
d'activités relevant de l'article 261-4-4°b du code général des impôts qui exonère de TVA les cours directement rémunérés par des élèves.

V. le 16/04/2004 à 12:14:51

 
Réponse
Cette activité (cours rémunérés par des élèves) me semble plus relever d'une activité non commerciale accessoires devant être déclarée en tant que telle sur votre déclaration 2044.

ROBEAU G. le 16/04/2004 à 14:44:50

 
Même question
Il s'agit bien d'une activité d'entreprise individuelle (travailleur indépendant libéral) déclarée en BNC (sauf erreur: déclaration 2035 à reporter sur la 2042): sur ce point, j'ai quelques certitudes... Par contre ma question reste la même: si une partie de mes activités relève de l'article 261-4-4°b du code des impôts et n'est pas soumise à TVA, il n'en est à priori pas de même (sauf si vous m'affirmez le contraire) pour une autre partie d'activités (de même nature mais par exemple réglées par des collectivités locales), dans ce cas y a-t-il encore application du seuil des 27000 euros pour franchise de TVA et si oui, ce seuil s'applique-t-il sur le CA total, ou sur la partie concernée (à priori) par la TVA?
Merci.


V. le 16/04/2004 à 16:15:47

 
Réponse
Aucune idée. le mieux serait de poser la question directement auprès de votre CDI.

ROBEAU G. le 16/04/2004 à 17:49:13




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