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EI
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Message  prise en compte fiscale des frais liés à la création.( 5 Réponses )16/04/2004 à 09:59:35
Je compte créer une EI. Mon activité nécessite 3 à 4 mois de préparation avant de pouvoir être rendue opérationnelle. Cette préparation nécesssite d'engager des frais (de déplacements, d'équipements, de frais de petit matériel,...). Si je déclare l'entreprise à l'URSSAF après cette nécessaire préparation (ce qui m'éviterait des charges sociales sur une période 'improductive'), le fisc pourra-t-il prendre en compte les frais engagés en amont de la déclaration effective. Si oui, combien de temps en amont?
Merci de votre réponse si possible étayée de références de textes sur le sujet.

V. le 16/04/2004 à 09:59:35

 
 
réponse
la encore, la question est trop vague pour pouvoir répondre. Pourquoi 4 mois de préparation, de déplacement, d'équipements et de frais de petit matériel ?

ROBEAU G. le 16/04/2004 à 10:41:18

 
frais liés à l'activité mais pendant une période sans CA
Exemples:
Déplacements pour rencontrer les futurs 'fournisseurs' ou prestataires avec qui je travaillerai.
Déplacements pour rencontrer d'autres travailleurs indépendants avec la même activité sur d'autres régions.
Déplacements pour aller à la rencontre des clients potentiels afin de leur présenter mon projet.
Frais matériels pour faire ces démarches avec de la documentation.
Frais matériels pour préparer mes supports de travail ultérieurs (il s'agit d'un travail de création perso qui prend du temps),...

V. le 16/04/2004 à 12:24:27

 
Réponse
Pour moi, il sa(git plus de frais liés à une étude de marché vous permettant de prednre la décision de vous installer que des frais liés à votre future activité. Donc, tout ce qui répond à l'étude de marché ne me semble pas pouvoir être pris en charge.

R. gérard le 16/04/2004 à 14:37:25

 
pas étude de marché
Pour moi, il ne s'agit pas de frais liés à une étude de marché puisque cette démarche est une démarche répétée annuellement pour les besoins de l'entreprise (lorsque je parle de présentation de projet, il ne s'agit pas de projet d'entreprise mais de prestations de l'année). L'étude de marché est déjà faite.
La différence par rapport aux années ultérieures c'est que par la suite ces démarches s'intercaleront dans les autres activités.
Ma question reste donc un peu la même: est-ce que les charges déductibles, que je qualifierai de préparatoires, peuvent être fiscalement prises en compte en amont de la création de l'entreprise et si oui, sur quel délai?
Merci.

V. le 16/04/2004 à 16:25:16

 
Réponse
Comme votre question et les réponses sont sujettes à interprétation, il est donc préférable de poser la question à votre CDI.

ROBEAU G. le 16/04/2004 à 17:51:16




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