creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
EI
Forum concernant les Entreprises Individuelles
 
 
Message  TVA( 1 Réponses )27/08/2002 à 17:30:50
Bonjour, est ce que dans le cadre d'une EI, on peut payer sans TVA ? Est-il possible alors d'avoir 2 comptes séparées.? Un pour l'entreprise et l'autre compte perso.

De plus, comment obtenir l'agrément spécifique de la déduction fiscale au titre des emplois de services pour les particuliers?

Merci pour vos réponses

Bastien . le 27/08/2002 à 17:30:50

 
 
TVA
Que vous soyez en E.I ou en sté, toutes les factures que vous recevrez seront en TVA, il vous faudra donc payer celle-ci.
Par contre, si votre chiffre d'affaires est inférieur à un certain montant (env.27.000 Euros par an) vous pouvez être en franchise de TVA, c'est à dire, ne pas facturer de TVA à vos clients.
Quand à la déduction fiscale au titre des emplois services, rensignez vous auprès de votre banque.

ROBEAU G. le 27/08/2002 à 18:37:22




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
27 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo