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Message  Probléme d'adresse( 3 Réponses )20/11/2008 à 09:11:59
Bonjour,
Je ne sais pas comment remplir ma déclaration d'entreprise au niveau des adresses.
Mon conjoint (pacs) et moi vivont dans les yvelines, je veux créer mon entreprise dans le Limousin où je vais être hébergée chez des amis le temps que mon mari obtienne une mutation. L'entreprise sera domiciliée chez eux. Par contre dans le cadre des mutations de mon conjoint, pour justifier que nous sommes bien pacsés il leur faut une déclarartion en commun d'impot sur le recenu. Et là j'ai du mal a comprendre comment ça se passe, dois-je mettre mon adresse des yvelines dans le cadre 2(adresse personne) et 15(adresse correspondance) et uniquemnt celle de Limoges dans le cadre5 (adresse entreprise).
Merci de m'éclairer

Mlle P. Amelie le 20/11/2008 à 09:11:59

 
 
Re: Probléme d'adresse
1°) Vos amis sont-ils propriétaire ? cra s'ils sont locataires, ils ne peuvent hébergés une entreprise.
2°) considérant qu'ils sont propriétaires, en domiciliant votre entreprise chez eux, l'adresse de l'entreprise sera donc chez eux.
3°) le problème de votre déclaration d'impôts en commun ne concerne pas l'entreprise
4°) L'adresse de l'entrepreneur n'est pas l'adresse de l'entreprise
5°) L'adresse de correspondance est celle ou vous souhaitez recevoir le courrier du greffe

Mr R. Gerard le 20/11/2008 à 09:31:38

 
Re: Probléme d'adresse
Merci pour votre réponse
Il me semblait avoir lu à plusieurs endroits que dans le cadre d'une entreprise individuelle on pouvait se domicilier chez soit même si c'est une location, tant que l'activité le permettait.
sachant que je vais vendre de la laine avec un fichier clientèle.

Mlle P. Amelie le 20/11/2008 à 10:47:23

 
Re: Probléme d'adresse
Exact, une EI peut se domicilier chez l'entrepreneur et même maintenant dans un centre de domiciliation. Mais le domicile d'amis n'est pas votre domicile, sauf à ce que vos amis vous loue ou vous héberge gratuitement (ils sont alors propriétaire car un locataire ne peut louer ou héberger)

Mr R. Gerard le 20/11/2008 à 11:03:58




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