creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
EI
Forum concernant les Entreprises Individuelles
 
 
Message  loi de modernisation de l'économie( 4 Réponses )21/07/2008 à 16:51:45
Bonjour, vous avez sans doute entendu parler de la loi de modernisation de l'économie qui est en train d'être mise en place...Elle prevois une simplification (et un allègement) des charges sociales pour l'entrepreneur individuel; les charges fiscales et sociales s'éleveront alors en tout et pour tout à 13% du CA pour le commerce et à 23% pour les services.
Etant kinesithérapeute en libéral j'aimerais savoir si cette loi peut intéresser ma profession? ;Et est ce qu'il y a un CA à ne pas dépasser pour en bénéficier?

Mlle D. Anne le 21/07/2008 à 16:51:45

 
 
Re: loi de modernisation de l'économie
Pour les professions libérales je ne sais pas si cela est valable car la mesure concerne les entreprises individuelles avec option micro entreprise ne devant pas dépasser 27000 euros de CA pour les prestations de services et 76300 euros pour le commerce

Mr R. Gerard le 22/07/2008 à 17:00:55

 
Re: loi de modernisation de l'économie
En fait le plafond de 32000 euros ne me pose pas de problème car je suis un peu en -dessous mais n'étant pas actuellement en "micro entreprise" est-ce possible de basculer vers cette option à partir du 1er janvier 2009?

Mlle D. Anne le 14/08/2008 à 13:30:43

 
Re: loi de modernisation de l'économie
Une 2e question dans la foulée: en optant pour la micro-entreprise avec un calcul des charges en pourcentage du CA il n' y a plus de déduction possible pour les autres frais? (loyer du cabinet, frais de fonctionnement, achat de matériel...)

Mlle D. Anne le 14/08/2008 à 13:50:38

 
Re: loi de modernisation de l'économie
ET oui, pas de déduction des charges avant le calcul. Ce qui revient plus cher en charges sociales pour un bon nombre d'entrepreneur individuel, mais ne le dites à personne, beaucoup croit qu'ils vont faire une bonne affaire

Mr R. Gerard le 14/08/2008 à 18:23:54




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
21 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo