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Message  2 questions importantes( 1 Réponses )05/06/2007 à 20:29:14
bonjour , j\'aurai deux questions precises à vous poser .
1) je percois l\'ASS et je compte créer une EI pour commencer à exploiter un site internet . Par contre il se peut que je sois engagé prochainement ( apres immatriculation de l\'EI)au service technique d\'une mairie par CDD pendant 12 mois puis comme titulaire par la suite . Je voulais savoir si il y a posibilité de cumuler EI et emploi de fonctionnaire sachant que je ne serait pas titulaire les 12 premiers mois . Quelles seront mes obligations une fois titulaire ??
2) Ensuite , j\'habite actuellement dans un HLM . Faut\'il encore avoir l\'autorisation du propriétaire ( à savoir la société d\'HLM ) car la CCI m\'a donné une simple attestation sur l\'honneur à remplir comme quoi aucune disposition législative ne s\'oppose a la domicialisation de l\'EI à mon domicile .?
je vous remmercie et vous felicite pour la qualité de ce site
marc

marc L. le 05/06/2007 à 20:29:14

 
 
Re: 2 questions importantes
Un fonctionnaire ne peut exercer une activité commerciale annexe, mais vous trouverez un article à ce sujet dans "actualités"
Si la CCI vous a donné le renseignement, c'est qu'il est bon.

ROBEAU G. le 05/06/2007 à 21:02:01




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