creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
EI
Forum concernant les Entreprises Individuelles
 
 
Message  Cotisation sociale proportionnelle( 1 Réponses )12/03/2007 à 12:11:40
Bonjour,

Pour répondre au problème des charges sociales , le parlement a voté une loi il y a 15 jours concernant la mise en place d'une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'affaires. Il s'agit de payer les charges, pour les micros-entreprise, uniquement sur le chiffre d'affaire et non plus un montant fixe. Concrètement au lieu de payer 3 123 Eur la première année et 4 470 Eur la seconde, vous aurez à payer 13,92 % de votre CA que vous fassiez 30 Eur de CA ou 1000 Eur (pendant 3 ans).
Bref de l'oxygène pour tous les créateurs.
MAIS le décret d'application n'ayant pas été publié, cette mesure ne s'applique pas !!!
Je vous propose de faire pression sur le gouvernement en postant un message à cette adresse http://www.travail.gouv.fr/rubrique_technique/formulaire-nous-ecrire/nous-contacter-2536.html pour demander la publication immédiate !!!

L'union fait la force alors faîtes passer sur les forums auxquels vous participez !

Merci


fred . le 12/03/2007 à 12:11:40

 
 
Re: Cotisation sociale proportionnelle
Merci pour l'info, mais lisez la FAQ sur l'analyse technique effectuée par M.ROBEAU

GENDRIN P. le 12/03/2007 à 20:11:52




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
23 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo