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Message  gérant minoritaire non rémunérée SNC( 4 Réponses )17/09/2006 à 23:15:21
Bonsoir ,
pouvez vous m'expliquer si dans le cas où je suis gérante minoritaire (donc pas salariée)mais même pas rémunérée d'une SNC avec mon père.Est ce que je dois payer la TNS ou pas? Si non c'est juste la déclaration de revenu à la fin d'année . Que me conseillez vous IR ou IS.
Merci beaucoup d'avance.

L. le 17/09/2006 à 23:15:21

 
 
Réponse
Un associé d'une SNC est automatiquement (même minoritaire) considéré comme un commercant. il cotisera donc au régime TNS. la SNC peut opter pour l'IS

R. Gérard le 18/09/2006 à 12:01:26

 
encore des doutes
Donc avec lS je ne devrais pas payer la TNS ? , c'est juste à la fin de l'année de la société que on paye l'IS et en suite l’ IR restant.? Quoi faire, si je ne serais pas rémunérée, la TNS c'est pour le gérant majoritaire rémunéré, donc pourquoi je paierais des taxes pour un argent que je ne toucherais pas ? En plus (je suis salarié classique d'une autre entreprise) C’est juste mon père qui sera rémunéré. Je travaille pour notre société mais je toucherais les dividendes ou si non bénévolement.
Merci maître de vouloir m’éclaircir ce problème.
(vous pouvez me répondre à mon e-mail)


L. le 18/09/2006 à 19:42:52

 
Réponse
Dans une SNC, même un gérant minoritaire est assujetti au régime TNS (couverture sociale, retraite, allocation familales etc...). la première année, vous payez unforfait (2750 €) et la deuxième (3875 €). C'est à partir de la 3ème année que le calcul se fait sur les revenus de la première. Si vous êtes salriée dans une autre entreprise, vous pouvez obtenir une exonération des charges les 12 premeirs mois de votre activité.

ROBEAU G. le 19/09/2006 à 09:23:40

 
Merci
Merci beaucoup


Lili . le 19/09/2006 à 21:29:59




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