creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SNC
Forum concernant les Sociétés en Nom Collectif
 
 
Message  STATUTS( 5 Réponses )18/09/2003 à 16:04:54
Devons nous avant la demande de création par vos services avoir déjà établi les statuts?

DIABLO-JACK . le 18/09/2003 à 16:04:54

 
 
Réponse
Le mieux est de me contacter, cela ira plus vite dans la compréhension. Merci.
MERCURE BUSINESS CENTER
Gérard ROBEAU - Directeur général
28, Avenue de MAURIN
34000 MONTPELLIER - FRANCE
Tel: 08 92 88 00 12

ROBEAU G. le 18/09/2003 à 16:32:12

 
snc
comment fonctionne une snc merci

les L. le 12/11/2004 à 13:22:12

 
Réponse
Un SNC (société en nom collectif) est une association de plus de deux personnes (physique ou morale) qui seront toutes considérées comme des commerçants.
Donc, même si elles ne sont pas gérantes, elles cotiseront néanmoins au régime TNS(sauf les personnes morales). Tous les associés sont indéfiniment responsable de la totalité des dettes de la société.
Par contre, les bénéfices sont répartis au prorata des parts de chacun. la SNC n'est pas assujettie à l'IS.
Pour le reste, elle fonctionne comme toutes les autres sociétés.


R. Gérard le 12/11/2004 à 14:00:11

 
modele de statut snc
bonjour ou pouvons nous nous procurees un modele de statut snc

LECOINTRE P. le 02/10/2005 à 16:22:47

 
Réponse
Puisque vous avez ouvert un compte-client, il vous suffit maintenant de cliquer sur 'création d'entreprise' puis sur 'SNC'. Une fois les masques de saisie remplies, vous aurez vos statuts et tous les documents nécessaires à l'immatriculation INSTANTANEMENT en version spécimen jusqu'au paiement. Ils deviennent définitif après le paiement.

R. Gérard le 02/10/2005 à 19:00:48




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
24 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo