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Message  Régime micro???( 3 Réponses )29/07/2003 à 09:24:47
Je désire créer une entreprise avec un ami en gérance égalitaire tout en bénéficiant du régime micro-entreprise. Est-ce possible? sinon existe-t-il une solution? (l'objectif n'est pas de créer une activité principale donc d'éviter nombre de tracas administratifs...)

Salutations

R.R

R. le 29/07/2003 à 09:24:47

 
 
Réponse
Il faut s'entendre sur le terme 'micro-entreprise' car certains CFE assimilent ce régime uniquement à l'entreprise individuelle.
En conséquence, si l'option TVA est déterminée en 'Franchise de base' c'est à dire que vous considérez que votre CA sera inférieur à 27.000 €/an et que vous ne tenez pas à récupérer la TVA sur vos achats et investissements, pour bon nombre d'autres organismes et CFRE, vous êtes en micro-entreprise

ROBEAU G. le 29/07/2003 à 10:34:03

 
REP
Merci pour les éclaircissements, toutefois, d'un point de vue purement fiscal, le CDI dont je dépend m'a dit qu'il était impossible de se monter en SNC sans opter pour le régime simplifié...

R. le 30/07/2003 à 19:15:03

 
Réponse
Alors suivez ce que vous dit le CDI

ROBEAU G. le 30/07/2003 à 22:41:32




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