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SNC
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Message  Rachat des parts d'une SNC( 3 Réponses )19/06/2003 à 16:55:13
Je désire racheter la totalité des parts d'une SNC, suis je fiscalement responsable du passif de mes prédécesseurs et si oui que dois je faire pour m'en prémunir ?

Franck . le 19/06/2003 à 16:55:13

 
 
Réponse
1°) Une SNC doit comporter au moins deux associés.
2°) La société est responsable de son passif. En conséquence, si vous effectuez un rachat de la totalité des parts d'une SNC et qu'un passif très lourd oblige au dépôt de bilan, vous serez dans une position très inconfortable. Bien entendu, il est indispensable de prendre une garantie de passif très précise et surtout solvable auprès des cédants. Une solution serait peut être de faire transformer la SNC en SARL avant la cession. Après la cession de toutes les parts, vous seriez en EURL, seul et unique associé de la société et garantie dans la limite du capital social.

R. Gérard le 19/06/2003 à 17:18:16

 
Tabac
Mon problème est qu 'il s'git d'un bar tabac et que je suis obligé de créer ou de rachetter les part de la SNC (ce qui est moins cher). Je ne peux donc pas la transformer en SARL. Est-ce qu'une déclaration écrite devant notaire du cédant reconnaissant sa responsabilité suffit à me garantir d'un éventuel passif ...?

F. le 20/06/2003 à 11:53:34

 
Réponse
Votre notaire ou un avocat-conseil juridique sera parfaitement à même d'établir l'acte de cession des parts sociales avec une garantie de passif (caution bancaire, garantie sur un bien immobilier, séquestre d'une partie du montant de la cession, etc.. pendant une période de trois ans (reprise fiscale))

R. Gérard le 20/06/2003 à 12:02:19




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