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Message  Réduction du temps de travail d'un associé( 2 Réponses )04/03/2010 à 16:46:47
Bonjour,
Ma femme est associée avec son frère dans une SNC, à part égale.
Depuis la création de cette SNC, il y a 5 ans, ils ont effectués le même nombre d'heure de travail.
Cette année, elle a donné naissance à un enfant et donc elle voudrait réduire son temps de travail pour pouvoir s'occuper de notre bébé.
Il est évident que si réduction du temps de travail, il y aura réduction du salaire.
Est ce que cela peut créer un problème au niveau de la SNC, du fait que son frère fera plus d'heure qu'elle? (environ 35H/mois de moins que lui)
Est ce que cela remettra en cause les parts des associés dans la SNC?

Je vous remercie de votre aide


Mr A. Desire le 04/03/2010 à 16:46:47

 
 
Re: Réduction du temps de travail d'un associé
Un associé d'une SNC ne peut pas être un salarié. C'est un commerçant. La répartition des résultats de la société s'effectue normalement au prorata des parts sociales détenues par chacun des associés.

Mr R. Gerard le 04/03/2010 à 19:14:36

 
Re: Réduction du temps de travail d'un associé
Merci pour votre réponse.
Dans ce cas, peut elle réduire sont temps de travail et bien sûr s'attribuer moins de salaire pour ne pas léser son associé.
tout en gardant ses parts de la société?
Nous voulions même voir pour embaucher une personne ou faire faire des heures à un salarié.
Merci de votre aide

Mr A. Desire le 04/03/2010 à 20:15:59




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