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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCCV( 1 Réponses )13/11/2006 à 15:12:25
Bonjour, je viens d'acquerir un terrain à lotir que je pensais revendre à lotisseur en faisant un bénéfice (en sachant que je serais taxé sur la plus-value)... un lotisseur me propose de m'associer à lui ponctuellement par le biais d'une SCCV (quid ?) et de partager les bénéfices à 50/50 une fois les parcelles vendues... comment fonctionne une SCCV ? Y a-t-il des risques à fonctionner de cette façon ? est-il vrai qu'il n'a pas le droit de me racheter tout simplement ce terrain alors que je n'ai signé qu'un compromis et que j'ai fait ajouter sur celui-ci une clause de substitution de l'identité de l'acheteur? j'ai bien conscience de sortir un peu du cadre de votre forum mais je ne sais pas vers me tourner pour obtenir ces informations.... merci beaucoup.

N. le 13/11/2006 à 15:12:25

 
 
Réponse
Une SC CV ou SCI CV est une société civile de construction-vente. C'est la forme la plus utilisée par le promoteur-lotisseur. Nous gérons sur le site cette forme sociététaire. Vous ne pouvez pas venrde un etrrain dont vous n'êtes pas encore propriétaire (un compromis n'est pas un acte authentique). La proposition de créer une SCI CV qui se substituera à vous lors de la vente par acte authentique est correcte. L'association et la répartition des parts ne concernent que vous, mais il n'y a aps d'autre solution.

R. Gérard le 13/11/2006 à 15:36:47




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