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Message  Loi De Robiens( 1 Réponses )06/10/2006 à 21:38:55
Brs. J ai une petite question, je voudrais crée un SCI en achetant une maison en loi de robiens. Es ce compatible les deux ensembles ? Merci d avance.

GAILLOURDET S. le 06/10/2006 à 21:38:55

 
 
Réponse
Quel public ? Les régimes Robien et Borloo concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, selon la loi de 1989. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l'actif d'entreprises ne peuvent pas bénéficier d'un amortissement.

ROBEAU G. le 07/10/2006 à 10:02:03




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