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Message  TVA sur terrain mais pas sur maison ?( 2 Réponses )26/09/2006 à 09:36:37
Bonjour,
Noussouhaitons constituer une SCI afin d'acheter une petite maison que nous allon démolir pour faire construire.
On nous a informer que sur un terrain nous aurions à payer 19.6% de TVA, tandis que sur une maison nous payerons les 6-7% habituel.
Confirmez vous ce point?
Risque t'on de voir le fisc débarquer lorsque nous aurons démoli la maison pour réclamer les 14% restant ?
merci


K. le 26/09/2006 à 09:36:37

 
 
Réponse
Dans la mesure ou vous achetez une maison, vous n'achetez pas un terrain nu

R. Gérard le 26/09/2006 à 11:33:31

 
Pensez vous qu'il y ai besoin d'un délai pour déposer le PC ?
si on le dépose avant l'acte définitif, le fisc pourrait nous retorquer que nous considérions l'achat comme un terrain?
merci

K. le 26/09/2006 à 12:36:20




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