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Message  droit APL( 3 Réponses )25/02/2006 à 10:19:04
si la SCI a remboursement de 1500euros avec trois rembousement de 500 par associe la SCI peut elle faire une quittance de loyer au nom de seulement MR avec un remboursement de 500 euros ou MRetMME en comptant les deux remboursemant soit 1000 euros ou MR OU MME sachant que la troisieme personne est ma mere et ne beneficie pas de l APL quelle est la meilleure solution pour pouvoir beneficier de l aide de la caf sachant que je suis en invaliditee vous remerciant de vos reponses precedentes qui m ont ete tres utiles

P. le 25/02/2006 à 10:19:04

 
 
Réponse
Je n'en sais rien. Cela ne concerne pas la création d'une société mais sa gestion. Voir éventuellement un comptable

R. Gérard le 25/02/2006 à 21:27:18

 
re droit APL
excusez moi d insister mais actuellement j ai le droit a l apl avec une quittance au nom de MR OU MME est ce que dans un des trois cas precedents j aurais droit à l apl et par la meme occasion de qouoi paele t on dans les autres site concernant les fameux 14 pourcent merci d avance

P. 13 le 26/02/2006 à 08:04:22

 
Réponse
Dans la mesure ou vous présentez une quittance de loyer en bonne et due forme, vous êtes dans la même situation qu'un locataire lambda

R. Gérard le 26/02/2006 à 11:16:48




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