creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Capital financé par emprunt...( 1 Réponses )20/02/2006 à 15:18:18
Je monte actuellement une SCI pour acquérir un bien d'une valeur de 87000 euros.
L'apport initial en numéraire est de 6000 € (equivalent au frais de notaire). le reste sera financé par emprunt (soit 87000€)
Je souhaite fixer le capital à 87000 € afin de limiter la plus value en cas de revente de PARTS. Je préciserai donc dans les statuts que le capital sera donc partiellement libéré au fur et à mesure de l'amortissement du prêt?

Est ce possible? Comment indiquer cela dans les statuts? Je ne parviens pas à rédiger cette clause à travers votre système?

Thomas . le 20/02/2006 à 15:18:18

 
 
Réponse
Normal, car le capital social n'est pas déposé en banque pour la constitution. Vous pouvez donc fixer le capital à 87.000 €, une clause de base dans les statuts indiquant que cela débloqué au fur et à mesure des appeles de fonds de la gérance.

ROBEAU G. le 20/02/2006 à 15:29:31




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
20 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo