creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Conseils SCI( 1 Réponses )24/01/2006 à 12:55:13
Nous voudrions constituer une SCI avec nos 2 enfants majeurs pour construire des maisons à louer sur un terrain nous appartenant. Nous envisagions d'apporter ce terrain à la SCI, mais nous avons renoncé à cause du droit de préemption dont dispose la commune qui achète actuellement tous les terrains environnants. Nous ne pensons pas qu’il soit possible d’utiliser la SCI pour édifier et gérer les maisons et transmettre dans quelques années ce patrimoine à nos enfants en donnant des parts sociales puisque le terrain sera toujours notre propriété.
Quelle est la solution ? Passe-t-elle par un démembrement du droit de propriété (usufruit, nu propriété) ?

S. Michel le 24/01/2006 à 12:55:13

 
 
Réponse
Vous constituez une SCi et ensuite, vous concluez un bail Emphytéotique de 99 ans avec cette SCI

R. Gérard le 24/01/2006 à 13:48:40




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
25 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo