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Message  Déblocage de fonds avec un K-bis provisoire( 4 Réponses )18/01/2005 à 17:33:13
bonjour,


P. le 18/01/2005 à 17:33:13

 
 
Réponse
Bonjour, quelle est la question ?

R. Gérard le 18/01/2005 à 17:40:00

 
Déblocage de fonds avec un K-bis provisoire
Bonjour,

Ma question est la suivante : une banque peut-elle bloquer les fonds empruntés pour l'acquisition d'un immeuble si on ne peut lui présenter qu'un K-bis provisoire (sci en cours de constitution empruntant pour l'acquisition de cet immeuble) ?
En effet, je dois signer chez le notaire la semaine prochaine pour cet immeuble et vous comprenez mon problème car sans fonds pas de signature etc...
N'ya t'il pas un texte que je pourrais produire à ma banque lui prouvant qu'ils peuvent débloquer les fonds sur simple présentation d'un K-bis provisoire car finalement, la société est bien immatriculée, il manque juste le n° SIREN qui est en attente de l'attribution par l'INSEE du SIRET...

P. le 18/01/2005 à 17:43:49

 
fausse manip
désolé pour le simple bonjour.... fausse manipulation.
Cordialement.

P. le 18/01/2005 à 17:46:11

 
Réponse
C'est surtout le notaire qui pourrait réclamer, mais avec le KBIS provisoire, cela lui ira très bien. Normalement, c'est le notaire qui réclame les fonds à la banque.

R. Gérard le 18/01/2005 à 18:01:40




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