creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  sci et loi robien( 1 Réponses )08/01/2005 à 09:37:46
Monsieur Robeau,
La loi Robien peut-elle être appliquée pour une sci et dans ce cas le chiffre de 40 % est il correcte et peut-on en plus de ce pourcentage de déduction enlever la taxe foncière ? merci pour votre réponse.

extrait LOI ROBIEN
'
Les propriétaires de logements anciens bénéficient quant à eux d'une déduction forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leur revenus fonciers, à condition de s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale pendant au moins six ans.'

'Par ailleurs, les plafonds de loyers vont être sensiblement relevés pour les locations de logements neufs ou anciens, acquis à compter du 3 Avril 2003 (cf tableaux ci dessous). '


N. le 08/01/2005 à 09:37:46

 
 
Réponse
Oui, la loi ROBIEN peut être appliquée avec une SCI

R. Gérard le 08/01/2005 à 10:03:39




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
26 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo