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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI en vue de transmettre un patrimoine( 1 Réponses )02/01/2005 à 17:31:24
J'envisage de créer une SCI pour préparer la transmission à mes enfants d'un immeuble dont la moitié constitue la résidence secondaire de la famille, l'autre étant louée 800€ mensuels. Je suis le seul propriétaire de ce bien reçu de mes parents aujourd'hui décédés. Sa valeur est de l'ordre de 200 000€. Est il possible de créer une SCI pour laquelle j'apporterais ce bien et chacun de mes 2 enfants majeurs une somme modique en espéces de l'ordre de 1000€. J'ai un doute votre site met un verrou indiquant que l'apport en bien ne peut pas dépasser 50% du capital social de la SCI. Cette contrainte n'apparait pas dans la littérature que l'on peut trouver ici ou là.
Autre question est il exact que le recours à un notaire est obligatoire (pour des raisons de publicité foncière) quand il y a apport de bien du type immeuble.
Enfin je donnerai rapidement la quasi totalité de mes parts à mes enfants en me réservant l'usufruit pour moi même et mon épouse. Pour que cette dernière puisse bénéficier de l'usufruit faut il qu'elle soit également associée de la SCI.
Merci d'avance pour vos réponses.

NOBLAT F. le 02/01/2005 à 17:31:24

 
 
Réponse
L'apport d'un bien immobilier à une SCI équivaut à la vente de ce bien donc à un acte authentique par devant notaire avec les frais y afférents. Il faut donc constituer une SCi avec le capital social de votre choix sachant que le prix de la cession (200.000 €) peut être porter en capital soit en compte courant. Vous n'indiquez pas votre régime matrimonial, mais il est certainement préférable que votre épouse détiennent des parts dans la SCI ( votre notaire pourra vous être de bon conseil à ce niveau).

R. Gérard le 02/01/2005 à 17:49:51




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