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Message  Résidence principale( 1 Réponses )01/01/2005 à 11:54:12
Quel intérêt a le gérant à vouloir identifier par acte notarié les résidences principales des deux familles qui composent la SCI en sachant que celles-ci n'ont pas la même valeur (surface, finition,...)?

I. le 01/01/2005 à 11:54:12

 
 
Réponse
Je ne peux me mettre dans la peau du gérant. Il n'empêche que l'ensemble des biens appartient à la SCI. S'il veut changer la forme (par exemple de SCI à SCI d'attribution) il faut une AGE et un vote à l'unanimité. Mais dans votre cas (que je connais bien peu), il faudra certainement en arrivée à une scission et à la dissolution de la SCI.

ROBEAU G. le 01/01/2005 à 12:59:58




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