creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  soiciete civile immobiliere de construction vente( 3 Réponses )01/12/2004 à 13:45:22
j aimerai pourvoir partager des informations comptables et juridiques avec une personne qui a deja une experiance dans les scicv


BLANCHET M. le 01/12/2004 à 13:45:22

 
 
Réponse
Posez vos questions et nous essayrons d'y répondre.

ROBEAU G. le 01/12/2004 à 15:24:23

 
MERCI
LA CSICV DEVANT SUPPORTER IS , DOIS JE COTISSER COMME UN TNS
SOUS QUELLES FORMES EST IL POSSIBLE QUE JE ME RENUNERE SI JE SUIS GERANT MAJORITAIRE DANS CETTE SCI.
EST IL POSSIBLE DE RECUPERER LA TVA SUR LES DIF MATERIAUX
EST CE QUE LA RETROCESSION DE TVA SUR LES PLUS VALUES DURANT LES 5 PREMIERES ANNEES RESTE D ACTUALITE SOUS CETTE FORME JURIDIQUE

M. le 01/12/2004 à 20:13:16

 
Réponse
Les SCI, comme leur nom l'indique sont civiles. Le gérant ne cotise donc pas au régime TNS, mais au régime général en tant que salarié s'il se salarie.
Oui, la TVA est récupérable sur une SCI de construction-vente.
Les reventes se font TTC, donc la TVA sur les ventes est dûe au fisc après déduction de la TVA déductible.

ROBEAU G. le 01/12/2004 à 21:27:41




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
25 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo