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Message  Associés mineurs et sci avec I R( 1 Réponses )22/11/2004 à 11:53:36
Bonjour,
1 Le gérant est-il obligatoire dans une sci ?

2 Si la sci opte pour l'IR ! Dans le cas d'1 gérant non rémunéré et d'associés mineurs comment procède t-on pour la déclaration d'impots ?

3 Si la sci fait des bénéfices ! ceux ci sont redistribués au pourcentage du nombre d'associés ? Les sommes perçues sont donc déclarables par chaque personne sur leur déclaration des revenus ?
Merci pour vos réponses. Nadia

N. le 22/11/2004 à 11:53:36

 
 
Réponse
1) Oui
2) de base la SCI est à l'IR, c'est par option qu'on peut opter à l'IS. En général, le gérant d'une SCI n'est pas rémunéré et est souvent l'un des associés de la SCI. Pour les mineurs, si des bénéfices sont générés, ce sont les parents qui doivent déclarés dans leurs revenus fonciers les bénéfices de leurs enfants.
3) Exact.

ROBEAU G. le 22/11/2004 à 12:23:48




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