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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Renseignement SCI( 1 Réponses )19/11/2004 à 17:45:53
Bonjour,
Je souhaites créer une SCI de location, mais je me pose quelques questions...
A quoi sert le capital et est il possible de ne pas le déposer sur le compte?
De plus, comment cela se passe t il si je viens à vendre un ou plusieurs biens appartenant à la SCI ( I.S. , TVA... )
Merci de venir à mon aide et bravo pour votre site...

T. le 19/11/2004 à 17:45:53

 
 
Réponse
Comme toutes sociétés, il faut un capital minimum. Dans une SCI, il n'est pas obligatoire de déposer celui-ci lors de la création. Si vous vendez un bien appartenant à la SCI, vous serez imposé sur le régime des plus-values immobilières. En général, une SCI n'est pas assujetti à l'IS, mais chacun des associés à l'IR. SI vous optez pour la TVA, c'est que vous louez à des entreprises, sinon pas d'assujetissement à la TVA.

ROBEAU G. le 19/11/2004 à 19:05:09




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