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Message  registre des pv( 5 Réponses )21/10/2004 à 21:54:17
Bjr,

J'ai entendu parler de la nécessité de tenir un registre et de le faire signer en mairie à chaque PV de délibération.
ou peut-on se procurer ce registre ? doit-on le faire émarger par la Mairie lors de chaque ajout de PV ou y-a-t-il une validation annuelle ?

Merci

J. le 21/10/2004 à 21:54:17

 
 
Réponse
Le registre des assemblées est paraphé par le greffe du tribunal de commerce. Vous y portez ensuite toutes les délibérations au fur et à mesure de la tenue des assemblées. C'est tout.

R. Gérard le 22/10/2004 à 10:30:01

 
registre des assemblées
Merci mais où se procure-t-on ce registre ?
ce registre est paraphé mais à quelle occasion ?
Merci

J. le 22/10/2004 à 21:00:46

 
Réponse
Chez n'importe quel bon libraire ( demander regsitre d'assemblée générale ) puis le déposer au greffe du tribunal de commerce pour paraphe. Normalement cette procédure doit se faire dès l'immatriculation de la société.

R. gérard le 23/10/2004 à 19:49:59

 
sci suite
nous spuhaitons associer les enfants 19,12 et 8 ans.est ce possible?quel type de societe?

DELEAU J. le 26/10/2004 à 11:04:09

 
Réponse
Oui, c'est possible. La SCIL société civile immobilière de location.

ROBEAU G. le 26/10/2004 à 11:22:48




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