creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Capital mini + achat par la SCI + modif Capital.( 16 Réponses )10/09/2004 à 13:31:16
Bonjour,

Nous allons monter une SCI : nous avons des liquidités disponibles moyennes et nous allons donc avoir un capital assez limité au départ (mais comme cous l'avez dit dans plusieurs réponses, le montant du capital au départ importe peu).
La SCI va emprunter 350000 € pour acheter 6 appartements (et éviter ainsi la copropriété), qui sont tous déjà loués

1/ Comment dois-je procéder par la suite pour réintégrer la valeur de l'immeuble dans le capital : simple AG ?
2/ je dois donc également rediviser ce nouveau capital par parts entre les associés ?

Merci pour votre réponse !







joganne . le 10/09/2004 à 13:31:16

 
 
Réponse
Il n'y a aucun intérêt à inétgrer dans le capital la valeur de l'immeuble, mais si vous persistiez, une simple AG suffit.
2) Si l'acquisition se fait par l'emprunt, OUI. D'ailleurs, par une modification statutaiore sur le site, cela ne vous prendra que quelques minutes.

R. gérard le 10/09/2004 à 15:25:46

 
Capital mini + achat par la SCI + modif Capital suite
Merci,

s'il n'y a aucun intérêt à intégrer la valeur de l'immeuble dans le capital, où va apparaître ce montant au niveau de la société sur le plan comptable ?
A la fin du premier exercice, quels seront les montants imposés dans l'IRPP de chaque associé ? les montants des loyers percus ? puis-je déduire le remboursement de l'emprunt avant calcul de ce bénéfice ? Comment vais-je considérer sur ma déclaration foncière un éventuel déficit ?


J. le 11/09/2004 à 00:01:19

 
Réponse
1) Dans les immobilisations corporelles
2) Résultat net au prorata des parts de chacun des associés,
3) le résultat net est : loyers - abattement forfaitaires de 14% - taxe foncière - intérêts de l'emprunt
4) si déficit, celui-ci est reporté jusqu'à appurement complet de celui-ci.

R. gérard le 13/09/2004 à 09:31:00

 
Apports
Bonjour,

Nous allons donc acquérir un immeuble ! je vais créer ma SCI via votre site.
les frais de notaire son de 15000 €. Les banques que nous avons démarchées refusent d'inclure ce montant dans l'emprunt que contractera la SCI. Nous avons un moyen d'avoir cette somme mais seulement juste avant passage devant notainre pour conclusiond e la vente.
1/ peut-on créer la SCI avec un apport minimal, puis faire un 2ème apport à la SCI 45 jours plus tard, peu de temps avant la vente. quelles sont dans ce cas les formalités ? une AG ?

Merci

joganne . le 25/09/2004 à 23:11:22

 
Réponse
Vous n'êtes absolument pas obligé d'augmenter le capital social pour apporter les fonds des frais de notaire. Un simple apport en compte courant (écriture comptable) suffit. Ce qui veut dire que vous déposez sur le compte bancaire de la société les 15.000 € et que vous portez dans le compte 455000 - compte courant associé la somme apportée juste avant de passer chez le notaire.

R. gérard le 26/09/2004 à 13:55:42

 
LIEU D'EXERCICE FORMULAIRE M0
Bjr et merci pour les premières réponses,

Sur le formulaire M0, nous devons indiquer un lieu d'exercice. De quoi s'agit-il ? Adresse de l'immeuble ? la mention 'Immeuble' ? Autre chose ?

Merci


J. le 28/09/2004 à 20:13:15

 
Réponse
Lieu d'exercice: sélectionner bureau-cabinet
Activités : autre puis SCI
Régime impot: BNC
Régime TVA : franchise de base
Cliquez dans case RCS

R. gérard le 28/09/2004 à 20:42:42

 
FRAIS DE CREATION
Réponse super rapide merci !!!

Dernière sollicitation : dans les statuts, il est prévu la prise en charge des frais de création de la SCI par les personnes physiques puis par la SCI à compter de son immatriculation.
Quelles charges de création sont donc supportées par la SCI ? les charges d'inscription sur le site ? les frais d'enregistrement ?
Comment sont-elles rendues aux associés ? par la première AG en fin du premier exercice ?

Merci Bcp ! mon dossier est presque finalisé.

J. le 28/09/2004 à 21:04:11

 
Réponse
Les frais de création et d'immatriculation sont payés par les associés avant l'immatriculation. Il est donc normal de pouvoir se faire rembourser dès que celle ci est immatriculée puisque ces frais sont des charges. Les frais sont ( statutsonline + annonce légale + greffe + enregistrement au impôts, etc....). Ils sont remboursables dès que la société dispose des fonds nécessaires et d'un compte bancaire propre.

R. gérard le 29/09/2004 à 09:32:50

 
FRAIS DE CREATION
Et ces frais sont déductibles pour la première année de la sci, dans son résultat net fiscal ?


J. le 29/09/2004 à 12:58:15

 
DOMICILIATION
Rebonjour,

Qu'est-ce que pour une SCI la domiciliation.
Dans les docs, je vois que le contrat de bail ou le contrat de domiciliation est à fournir.
La SCI est domiciliée au lieu de l'immeuble loué, chez un associé locataire.

Pouvez-vous m'éclairer ?

merci

J. le 29/09/2004 à 13:42:51

 
Réponse
Soit chez le gérant, soit, chez un associé (lettre d'hébergement ou contrat) soit à l'immeuble. C'est votre choix

R. gérard le 29/09/2004 à 16:04:54

 
DOMICILIATION
Si c'est chez un associé, une simple déclaration sur papier libre suffit ?
SI c'est à l'immeuble, quel type de document nous devons fournir ?

J. le 29/09/2004 à 16:44:15

 
Réponse
1) Oui
2) contrta de réservation ou titre de propriété

R. Gérard le 29/09/2004 à 16:53:55

 
avis de parution
Bonjour,

J'ai reçu l'avis de parution par EMail : est-ce suffisant pour le greffe ou faut-il se procurer le texte du journal, qui ne paraitra que dans une semaine ?

De plus, j'ai encore une question : sur les frais de constitution de la SCI supportés par les associés personnes physiques, ces frais seront remboursés par la SCI (cf votre réponse plus haut) . ces frais sont-ils dès lors déductibles pour la première année de la sci, dans son résultat net fiscal ?

Merci

J. le 30/09/2004 à 12:18:33

 
Réponse
L'avis d'insertion que vous avez reçu est suffisant pour le greffe.
Concernant les frais, ils ne sont pas déductibles du résultat fiscal, mais le seront lors d'une revente dans le calcul des plusou moins value.

R. Gérard le 30/09/2004 à 12:38:15




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
20 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo