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Message  SCI à capital variable oui ou non( 1 Réponses )07/09/2004 à 00:18:00
j'ai entendu parlé d'une SCI à capital variable ne générant pas de plus value,
ne génère pas non plus de modification de statuts en cas de changement d'associé, donc pas de frais ....
est-vrai ?
ou peut on trouver ce genre de statuts ?
car j'ai une SCI à faire dans le mois qui suit, je souhaitais acheter vos statuts en ligne, toutefois, je pense qu'une SCI à capital variable est peut être mieux
(mais où peut on trouver les statuts )
quelles en sont les vraies conséquences ?

J'ai une SCI familiale, je pense vendre mes parts à mes enfants au prix bien entendu des parts
le FISC ne va t il pas intervenir cas le prix des parts ne correspond pas au prix de l'immeuble,
cela va t il généré d'une part un e plus value pour moi
d'autre part, le fisc ne risque - t - il pas d'intervenir pour dire que c'est une donation déguisée ?

Je pense faire une autre sci car j'ai l'intention d'acheter un autre immeuble,
dois-je faire le capital au montant du prix de l'achat pour ne pas avoir de plus value si je vends ?
Merci,
Comment se calcul la plus value ? sur le capital social ou sur le prix de l'immeuble que la SCI a acheté à sa création
Merci,

FALOURD J. le 07/09/2004 à 00:18:00

 
 
Réponse
Les bruits de couloir ne sont jamais de bonnes références en matière fiscale. Il n'y a aucun intérêt, contrairement aux sociétés commerciales, à constituer une SCI à capital variable, car il est obligatoire de faire enregistrer toutes cessions de parts sociales au CDI et au greffe pour les SCI.
d'autre part, le capital social d'une SCI n'a pas d'importance, autre que des fonds propres destinés à l'acquisition d'un bien immobilier, pour le calcul des plus-values éventuelles.
Le prix des parts sociales est déterminé en fonction de la valeur nette soit: valeur estimative du bien- capital de l'emprunt restant dû - compte courant associé créditeur- dettes diverses et - décôte de parts minoritaires = valeur nette / par le nombre total des parts x par le nbr de parts cédés.
Pour le calcul de la plus value, il faut retrancher de la valeur nette le prix d'achat brut + 10% de frais forfaitaire + coefficient monétaire + abattement fiscal.
Pour répondre une fois de plus à la question du capital social, celui-ci n'influe pas du tout sur la plus-value, car celle-ci se calcule comme indiquée ci dessus (sur le prix de l'immeuble acquis)

R. Gérard le 07/09/2004 à 10:47:12




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